Barthelemy & Waltregny

La responsabilité civile : fondement et principes

La responsabilité civile est un pilier fondamental du droit français, visant à réparer les dommages causés à autrui. Elle repose traditionnellement sur la notion de faute, comme l'illustre l'article 1240 du Code civil : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Cependant, le droit de la responsabilité a évolué pour inclure également des cas de responsabilité sans faute, dite de plein droit ou objective, afin de mieux protéger les victimes dans certaines situations.

Barthelemy & Waltregny Avocats Associés

L'évolution vers une responsabilité objective

Face aux défis posés par le progrès technologique et l'évolution de la société, le droit de la responsabilité civile s'est progressivement orienté vers une objectivation de la responsabilité dans certains domaines. Cette approche, fondée sur la notion de risque plutôt que sur celle de faute, vise à garantir une meilleure indemnisation des victimes. Elle se manifeste notamment dans la responsabilité du fait des choses, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, ou encore la responsabilité du fait des produits défectueux.

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